Politique de TVA et de livraison DDP

1. Structure des prix

Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison.

2. Champ d’application

Les présentes conditions tarifaires s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA applicable est incluse dans les prix indiqués. Aucune formalité additionnelle n’est requise de la part de l’acheteur.

En cas de modification légale du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et affichés avant validation de la commande.

3. Livraison en DDP

Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.

Le destinataire n’a pas à effectuer de formalité douanière ni à régler de frais additionnels.

Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS avec suivi en ligne.

En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service client afin de traiter la situation.

4. Douanes et conformité

Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’importation.

5. Transparence tarifaire

Les prix comprennent :

TVA française (20 %) ;
droits de douane et frais d’importation ;
frais liés au dédouanement ;
emballage et étiquetage conformes aux normes européennes.

Aucun coût supplémentaire n’est facturé à la réception.

6. Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise. Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour le service après-vente, les obligations fiscales ou les démarches de remboursement.

Les éléments financiers sont communiqués avant le paiement, sans frais dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison

Expédition : dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement de la commande.

Livraison : délai estimatif de 7 à 15 jours ouvrés selon la zone géographique et le transporteur.

En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires engagés sont à la charge du client.

8. Limitation géographique

La livraison est proposée en France métropolitaine et dans les DROM-COM.

Si une restriction juridique ou logistique s’applique à une zone spécifique, l’information est communiquée avant la validation définitive de la commande.

9. Service client

Adresse : 4450 OREGON TRL, CONWAY, AR, 72034-3390

Téléphone : +1(425) 533-3629

E-mail : contact@urbanchichome.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)